Quelle loi, quel ordre ?

P Chidambaram écrit : Le concept de loi et d'ordre a un sens différent dans l'Uttar Pradesh dont le ministre en chef est M. Adityanath. Il y a une loi - c'est la loi de M. Adityanath, pas la loi indienne.

Les gens se rassemblent pour rendre hommage aux agriculteurs qui ont été tués à Lakhimpr Kheri (Photo express : Vishal Srivastav)

Les mots sonnent haut et clair, nobles, presque dramatiques : Nous, le peuple de l'Inde……. Donnez-vous cette Constitution. Et nous nous sommes donné la Constitution pour assurer à tous, entre autres objectifs, la Liberté et la Fraternité.

Le préambule de la Constitution de l'Inde doit être une lecture obligatoire pour chaque officier, ministre, ministre en chef et premier ministre. Chacun a prêté serment en vertu de la Constitution. Sa première obligation doit être d'assurer la Liberté et de promouvoir la Fraternité. Pour leur permettre de le faire, nous avons créé un Parlement (pour l'Inde) et une Législature (pour chaque État). Nous avons chargé la législature de l'État de promulguer des lois sur « l'ordre public » et la « police » et avons chargé à la fois le Parlement et la législature de promulguer des lois sur le « droit pénal », la procédure pénale » et la « détention préventive ».



Les commandements du peuple



Nous avons créé un Exécutif pour appliquer les lois. Nous avons mis un frein aux pouvoirs de l'exécutif en incorporant les « droits fondamentaux » des citoyens et les avons avertis qu'aucune personne ne doit être privée de sa vie ou de sa liberté personnelle, sauf conformément à la procédure établie par la loi.

Nous avons ordonné à l'Exécutif d'observer qu'aucune personne arrêtée ne sera détenue en détention sans être informée, dans les plus brefs délais, des motifs de cette arrestation, ni ne se verra refuser le droit de consulter et d'être défendu par un avocat de son choix.



Nous avons en outre ordonné à l'exécutif d'observer que toute personne arrêtée et détenue en détention doit être présentée au magistrat le plus proche dans un délai de vingt-quatre heures à compter de cette arrestation……et aucune de ces personnes ne doit être détenue en détention au-delà de ladite période. sans l'autorisation d'un magistrat.

Les exhortations étaient comme les meilleurs plans de souris et d'hommes de Robert Burns. Notre faute était que nous n'avions pas pris en compte l'état de l'Uttar Pradesh !

D'abord la tragédie, puis la comédie



L'incident tragique de Lakhimpur Kheri a fait huit morts : quatre agriculteurs renversés par un SUV et quatre autres dans les violences qui ont suivi la mort des agriculteurs. Il est naturel que les responsables politiques tentent de se rendre au village et de rencontrer les familles des victimes. Ils ont parfaitement le droit de le faire parce que c'est ce que nous entendons par Liberté. La fraternité fait preuve d'empathie avec les familles en deuil.

Mme Priyanka Gandhi Vadra, secrétaire générale du Congrès, se rendait à Lakhimpur Kheri lorsqu'elle a été arrêtée près de Sitapur. Certains faits concernant l'interdiction ne sont pas contestés : C'était à 4h30 du matin le lundi 4 octobre. On lui a dit qu'elle était en train d'être arrêtée en vertu de l'article 151 du Code de procédure pénale (CrPC). Elle a été poussée dans un véhicule de police par des policiers de sexe masculin. Elle était détenu à la maison d'hôtes PAC jusqu'au soir du mercredi 6 octobre. Dans l'intervalle de 60 heures,

    • Mme Vadra n'a pas été informée des motifs de arrêter ;
    • elle n'a pas été signifiée d'un acte d'arrestation et sa signature n'y a pas été apposée;
    • elle n'a pas été présentée devant un magistrat judiciaire ;
    • elle n'a pas reçu de copie du FIR, le cas échéant ;
    • elle n'a pas été autorisée à rencontrer son avocat qui était à la porte pendant des heures ; et
    • on lui a dit le mardi 5 octobre qu'elle avait été inculpée en vertu de l'article 151 du CrPC et des articles 107 et 116 du Code pénal indien.

J'ai perdu le compte du nombre de dispositions de la loi qui ont été violées. Si vous avez la curiosité intellectuelle, veuillez vous procurer des exemplaires de la Constitution, du CrPC et de l'IPC et consulter les articles 19, 21 et 22 ; Les articles 41B, 41D, 46, 50, 50A, 56, 57, 60A, 151, en particulier l'alinéa (2), et 167 du CrPC ; et les articles 107, 116 de l'IPC.



Ignorance ou impunité ?

Il me semble que le concept de loi et d'ordre a un sens différent dans l'Uttar Pradesh dont le ministre en chef est M. Adityanath. Il y a une loi - c'est la loi de M. Adityanath, pas la loi indienne. Il y a de l'ordre, en fait, plusieurs ordres - ce sont les ordres de M. Adityanath, pas des ordres légaux. La police maintient l'ordre public – la loi de M. Adityanath et les ordres de M. Adityanath.



Prenons la dernière perle de la sagesse policière : les accusations. Il n'y a pas d'infraction contenue dans l'article 151 du CrPC et, par conséquent, personne ne peut être « inculpé » en vertu de cet article.

Les articles 107 et 116 de l'IPC concernent la complicité. Ils ne peuvent pas être des frais autonomes. L'accusation de complicité n'a de sens que si la police nomme la personne qui a été encouragée ou le crime qui a été encouragé. Personne dans la police ne semble avoir remarqué cette erreur cruciale. L'accusation, telle qu'elle se présente, est ridicule.

La seule explication peut être que soit la police de l'UP ne connaît pas la Constitution ou les lois (c'est-à-dire l'ignorance), soit la police de l'UP ne se soucie pas du tout de la Constitution et des lois (c'est-à-dire l'impunité). L'une ou l'autre explication jette une ombre sombre sur la police de l'UP qui compte plusieurs officiers de rang DGP. Des officiers de police de haut rang aux humbles agents de police, ils méritent une meilleure réputation. Plus que tout, la population de 23,5 crore d'UP mérite une meilleure force de police.

La liberté n'est pas balayée par un tsunami. Il est érodé par les vagues qui martèlent sans relâche sur ses bords. Umbha (Sonbhadra), Unnao-1, Shahjahanpur, Unnao-2, NRC/CAA, Hathras et maintenant Lakhimpur Kheri, voyez-vous les vagues ?